VAE FONCTION PUBLIQUE

La VAE dans la Fonction Publique

Comme la RAEP, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de reconnaître officiellement les savoirs et les compétences des agents publics à travers l’élaboration d’un rapport d’activités personnalisé. Mais, contrairement à la RAEP, la VAE n’est pas une épreuve de concours : c’est une épreuve certifiante qui, si elle est réussie, permet l’accès à un concours.

Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) permet aux agents publics de faire reconnaître officiellement leurs compétences professionnelles et personnelles acquises par l’expérience salariée, non salariée et/ou bénévole et/ou volontaire, en vue de l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle. L’expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. Les agents qui s’engagent dans un parcours de VAE doivent viser un diplôme en rapport avec leur expérience qui doit être d'au moins trois ans. La totalité de la certification peut être acquise par validation, c’est-à-dire, sans suivre de formation et sans passer l’examen.

Pour l’agent, cette démarche peut avoir pour objectifs :

d’évoluer sur son emploi ;
de postuler à un autre emploi ;
de changer de métier ;
de se présenter à un concours ou de reprendre ses études pour accélérer son parcours ;
mais aussi de légitimer son expérience au sein de son service.

Un outil gagnant-gagnant

Avec la VAE, les agents publics, titulaires ou contractuels, obtiennent un diplôme sans partir longtemps en formation et l'employeur public forme à moindre coût, fidélise et recrute sur des métiers en tension, c'est-à-dire pour lesquels les bons profils sont difficiles à trouver. C'est précisément le cas des métiers du social et du médico-social.

À noter que certains agents sont prioritaires :

Les agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi
Les agents pour lesquels il a été constaté une forte exposition à un risque d'usure professionnelle (après avis du médecin du travail compétent)
Les agents titulaires et contractuels qui appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C, et qui n'ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel de niveau 4 du RNCP.

Les agents de la fonction publique d'État et Hospitalière en congé parental peuvent également demander une VAE, au plus tard 6 mois avant la fin du congé parental (pour l'État).

Financement de la VAE

Le financement de la VAE s’effectue dans le cadre d'une convention entre l'employeur, l'agent et l'organisme concourant à la réalisation de l’accompagnement de la validation. En cas d'accord et de prise en charge financière par l'employeur, l'agent doit signer une convention avec la collectivité ou l'établissement employeur et l'organisme certificateur.

À noter : lors de la VAE, la rémunération de l'agent est bien maintenue.

Financement VAE dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Le financement de la VAE ne peut être formulé que dans le cadre d'un congé :

Dans l'hospitalier, l’ANFH (Association Nationale de la Formation permanente du personnel Hospitalier) peut assurer le financement de la VAE sur demande.
Dans la territoriale, il est possible de solliciter le plan de formation de la collectivité (s'il y en a un).

Que ce soit dans la FPH ou FPT, il est également possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer sa VAE.

Financement VAE dans la fonction publique d'État

Le financement de la VAE peut être supporté par l’organisme employeur dont relève l’agent, au titre du plan de formation.

Dans son rapport paru en juin 2024, la Cour des Comptes alerte sur la sous-utilisation de ce dispositif dans la fonction publique d'État. Selon la Cour, "chaque année depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement sont concernés par un congé VAE au sein de l’ensemble de la fonction publique d’État". En cause : la lourdeur de la procédure. Pour y faire face, la Cour a identifié trois axes de progrès ainsi que 5 recommandations.

Dans la FPE, le fonctionnaire (titulaire ou contractuel) peut utiliser son compte CPF pour financer sa VAE.

Les 3 axes de progrès :

Intégrer la VAE dans la gestion des "ressources humaines", notamment pour développer les secondes carrières
Élargir les modalités de recrutement et de gestion de carrière grâce à la VAE
Piloter la VAE dans le secteur public d’État

Les 5 recommandations :

Profiter de la mise en place de la plateforme numérique France VAE pour intégrer les agents publics au dispositif.
Engager avec la DGEFP la simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, notamment en améliorant son articulation avec les autres dispositifs de formation professionnelle.
Insérer la VAE dans les mesures d’accompagnement intégrées au processus de GPEEC.
Identifier dans le répertoire métiers de la fonction publique ceux d’entre eux requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat qui pourrait être obtenu par VAE.
Elargir la possibilité de recrutement sur titres, y compris par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle