LE CONGE VAE

Qu'est ce que le congé VAE ?

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Lorsqu’un salarié souhaite s’engager dans un parcours de VAE, il peut demander un congé de validation des acquis de l’expérience pour réaliser tout ou une partie de son parcours VAE sur son temps de travail.

Ce congé VAE est d’une durée maximum de 48h et garantit le maintien de la rémunération du salarié.

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Les 48 heures de congé de VAE sont des heures qui peuvent être mobilisées en plusieurs fois, tout du long du parcours de VAE.

Exemple : un candidat peut utiliser son congé VAE pour suivre 3 journées de formation de 8 heures chacune et 12 sessions d’accompagnement de 2 heures chacune (3x8h + 12x2h = 48h).

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Comment demander un congé VAE à son employeur ?

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Dépôt de la demande

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Le salarié doit adresser une demande écrite de congé VAE à son employeur. Ce courrier, appelé "autorisation d’absence au titre du congé VAE", doit inclure les informations suivantes :

• Le diplôme ou la certification visée ;

• Le nom du ministère ou de l’organisme certificateur concerné ;

• Les détails du parcours d’accompagnement, ainsi que la nature, les dates et la durée précises des actions que le salarié souhaite réaliser pendant son temps de travail.

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Modalités d'envoi

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Le salarié doit être en mesure de prouver la date de réception de sa demande par l’employeur. Pour cela, il peut :

• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ;

• Remettre sa demande en main propre contre signature datée.

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Réponse de l’employeur

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En cas de nécessité, l’employeur peut reporter le congé demandé par le salarié, mais ce report ne peut dépasser un mois à compter de la réception de la demande. Ce report doit obligatoirement être justifié par des raisons de service, c'est-à-dire des motifs objectifs liés à l'organisation du travail ou au bon fonctionnement de l'entreprise, tels que :

• Une surcharge temporaire d’activité ;

• Un manque de personnel sur la période demandée ;

• Des contraintes particulières liées à l'organisation du service.

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En l’absence de réponse de l'employeur sous un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence, elle est considérée comme acceptée légalement.

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Que se passe-t-il une fois la demande d’autorisation d’absence acceptée ?​

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​Participation aux actions de VAE

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Lorsque le salarié a obtenu l’accord de son employeur, il peut se rendre à toutes les actions de VAE prévues en concertation avec son accompagnateur de VAE. Lorsque ces actions de VAE se déroulent pendant le temps de travail, elles sont toujours considérées comme un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.

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Justificatifs à fournir à l'employeur

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Au terme d’un congé de VAE, le candidat doit pouvoir présenter, sur demande de l’employeur, tout justificatif attestant de sa participation aux actions de validation sur son temps de travail. Ces justificatifs peuvent être fournis par le certificateur ou, le cas échéant, par son accompagnateur.​​​​​​​

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Actions de VAE hors temps de travail : Lorsque les actions de VAE se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie toujours de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.​​​